Conditions générales de vente

Gaec de Terrefort

Couleur Spiruline

985 route de Terrefort, 13570 Barbentane 
06 99 87 60 33
couleurspiruline@gmail.com

SIRET : 84009369400015

Numéro TVA : FR31 840093694

Numéro REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) : FR372712_01DPVS

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le producteur/vendeur Couleur Spiruline et l’acheteur ou utilisateur.

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.couleurspiruline.com

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Lors d’une commande en ligne, le consommateur coche la case « Accepter les conditions générales de vente », cela constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Les produits et les prix
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Couleur Spiruline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqué au moment de votre commande.
Les commandes sont facturées et payables uniquement en euros.
Les produits demeurent la propriété de Couleur Spiruline jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 4 : Expédition, livraison, droit de rétractation et frais de port
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Votre commande vous parviendra dans un délai de 7 jours ouvrés, comprenant un délai d’expédition qui englobe la préparation de votre commande et son emballage ainsi qu’un délai de livraison variable selon la destination.

Conformément à l’Article L.121-20, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui reste à votre charge. Ce délai mentionné court à compter de la réception du colis par le client.

Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer votre paiement soit par carte bancaire soit par chèque.

Votre commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.

Article 6 : Responsabilités / Litiges

Couleur Spiruline ou son propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclue, en cas de force majeure et notamment en cas grève des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou incendies, des moyens de communication.
Couleur Spiruline ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Couleur Spiruline ou de son propriétaire ne saurait également être engagée par un des utilisateurs ou acheteur du site  www.couleurspiruline.com en raison soit de la nature des informations, des produits vendus, des conseils donnés ou des photographies illustrant les produits. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Nous déclinons, en conséquence, toutes responsabilités. Vous pouvez néanmoins, si l’information vous parait incomplète ou erronée nous le signaler par mail :  couleurspiruline@gmail.com .
Par ailleurs, Couleur Spiruline ou son propriétaire ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Article 7 : Réclamations, retour de la marchandise et droit de rétractation
Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande préalable à Couleur Spiruline (couleurspiruline@gmail.com ou 06 99 87 60 33) dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise, conformément à l’Article L.121-20 et suivant le code de la consommation. Les frais de retour seront à la charge du client.

Les réclamations formulées hors de ces délais ne pourront être acceptées. Seuls les produits dans leur état d’origine (emballage, notice et accessoire) pourront faire l’objet d’une rétractation. Le(s) produit(s) devra (ont) être obligatoirement retourné(s) en parfait état, dans son (leurs) emballage(s) d’origine non endommagé(s). A défaut vous perdrez votre droit de rétractation et le(s) produit(s) vous sera (ont) retourné(s) à vos frais.
Après réception et acceptation du retour, nous procéderont au remboursement du ou des articles par chèque/virement sous 15 jours. Les frais de retours sont à la charge du client.

Article 8 : Garanties
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en applications des articles 1641 et suivants du code civile qui vous garantit contre tous les défauts et vices cachés de la marchandise.